Conditions Générales de vente

Le site www.printcubator.net est édité par la société Mitwill Textile Europe SARL, dont il est la propriété

- SARL au capital de 60 000,00 €

- RCS Mulhouse TI 790 059 182

- SIRET n° 790 059 182 00010

- N° TVA intracommunautaire : FR18790059182

- Siège social : 104, rue des bains, F-68390, SAUSHEIM

- E-mail : textiles@mitwill.com

- Téléphone : -Fixe : +33 3 89 57 82 73

- Portable : +33 6 88 12 21 12

- Skype : mitwilltex

1 GENERALITES

PrintCubator propose à la vente, sur son site web www.printcubator.net, des supports de motifs personnalisés.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer des commandes. Toute commande de Produits implique de plein droit l’entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

1-1 La passation d’une commande

La passation d'une commande implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. La commande se fait exclusivement par l’envoi du bon de commande électronique. Par ce mode de commande, l’acheteur passe commande ferme et définitive à PrintCubator.

1-2 Confirmation de la commande par courrier électronique

La commande s’effectue sur l’adresse URL appartenant à la société Mitwill Textile : www.printcubator.net. PrintCubator s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci.

Après avoir créé un compte acheteur, l’acheteur peut charger son visuel et sélectionner sur le site, les Produits qu’il souhaite acquérir et les mettre dans son panier, en indiquant les spécificités requises, notamment la quantité.

En se rendant dans la rubrique « Panier », l’acheteur peut visualiser les Produits qu’il a préalablement sélectionnés, et également ôter ou ajouter un ou plusieurs Produits du panier.

Après avoir finaliser sa pré-commande le client est dirigé vers une page ou il peut télécharger les fichiers à imprimer. Un e-mail de confirmation de pré-commande est envoyé, et un autre e-mail de validation est envoyé s’il n’y a pas de problèmes avec les fichiers.

L’acheteur confirme et valide sa commande des Produits visés au paragraphe ci-dessus. Puis il effectue son paiement, de façon sécurisée, par carte bancaire, après avoir laissé ses coordonnées et accepté les présentes CGV, en cochant, dans le formulaire de création de compte, la case, correspondant à la phrase : « J’accepte les conditions générales de vente. »

Cette acceptation ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

Les données enregistrées par PrintCubator constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cette dernière avec l’acheteur sauf pour le client d’apporter la preuve contraire.

1-3 Livraison

Les Produits achetés sur le site www.printcubator.net, ne sont livrés que dans les pays dont la liste figure sur le formulaire de commande en ligne.

Les frais de livraison des Produits achetés sur le site www.printcubator.net sont calculés à chaque commande selon le poids total et le pays de destination.

Les commandes sont expédiées par Fedex UPS ou TNT. PrintCubator fait son maximum pour livrer les Produits dans un délai compris entre 2 et 3 semaines, à la date de réception du paiement de la commande, pour la France Métropolitaine. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. PrintCubator ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à un défaut de livraison des services de transport.

Aucune commande ne sera rééditée en cas de perte du colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Dans le cas d’une réexpédition pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), erreur de frappe, mention incomplète (oubli de stipuler le numéro, le bâtiment, un code porte, un nom différent sur la boite aux lettres), la réexpédition sera facturée, en fonction du poids du colis.

Ces frais prennent en charge le coût du retour du colis, plus le traitement et la réexpédition.

PrintCubator est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, lock-out…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.

1-4 Retour de marchandises

A la réception des Produits commandés, l’acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. En signant le bordereau de livraison, l’acheteur accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il incombe à l’acheteur de toujours vérifier son colis à l’arrivée.

Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l’acheteur sur le récépissé que lui présentera la société de livraison au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.printcubator.net, par e-mail adressé à printcubator@mitwill.com . Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage PrintCubator de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Après validation par le service clients, les produits concernés devront être retournés à Mitwill Textile Europe Sarl, 104 rue des Bains, 68390, Sausheim, France, dans l’état dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine.

1-5 Prix

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de cette commande. Les prix indiqués sur le site Internet www.printcubator.net s’entendent au départ des locaux d’expédition ; les prix sont Hors TVA. La Tva sera appliquée conformément à la législation en vigueur. Les frais de port sont indiqués dans les bons de commande et sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf stipulation contraire de PrintCubator sur le site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

1-6 Mode de règlement

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou par Paypal

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

PrintCubator vous permet de régler via le serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue donc directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vos numéros sont donc connus uniquement de notre partenaire bancaire.

1-7 Facture

La facture est émise par PrintCubator et est jointe à la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-3, alinéa 2, du Code de commerce, elle mentionne le nom des parties, leurs adresses, la date de la vente, la quantité et dénomination précise, ainsi que le prix du, ou des, produit(s). Chaque acheteur s’engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGV.

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les designs envoyés sur le site PrintCubator par l’acheteur, restent la propriété de l’acheteur.

Pour le bon fonctionnement du service PrintCubator, PrintCubator doit être en mesure de reproduire les designs que l’acheteur charge en ligne. Cependant l’acheteur reste propriétaire de ses designs. PrintCubator ne vendra, partagera ou publiera pas le travail de l’acheteur sans autorisation préalable.

L’acheteur s’engage par ailleurs à ne pas charger sur PrintCubator des designs dont il n’aurait pas la propriété ou l’autorisation de reproduction.