Mentions légales

 
V-2022-01

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont utilisés au sens générique. 

1 Présentation générale des conditions d’utilisation

La consultation du site www.printcubator.net suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet www.printcubator.net de la société Mitwill Textiles Europe SARL, située à Sausheim.
 
 

1-1 Gestionnaire du site :

Mitwill Textiles Europe SARL
Siège social: 104 Rue des Bains F-68390 SAUSHEIM,
FranceTel : +33 3 89 57 82 73; +33 6 58 32 09 63
Mail :printcubator@mitwill.com
SARL au capital de 60 000,00 €
Siren : 790 059 182
RCS Mulhouse TI 790 059 182
n°TVA: FR18790059182
 
 
 
 
 
 

1-2 Conception graphisme et programmation du site
 
Surekha Technologies Pvt Ltd        www.surekhatech.com
Hosting : DigitalOcean, Frankfurt datacentre, Germany

1-3 Informations techniques
 
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet, Il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1-4  Droit d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

2 Conditions d’utilisation détaillées
 
2-1 Propriété intellectuelle :
 
Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Mitwill Textiles Europe SARL.

 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société Mitwill Textiles Europe SARL.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.printcubator.net tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site.
 
2-2 Base de données :
 
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2-3 Données personnelles :

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " et nouvellement de la nouvelle réglementation sur les données personnelles qui est entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018.

printcubator.net, Mitwill Textiles Europe SARL,
 104 Rue des Bains 68390 SAUSHEIM, 
France

2-4 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur :

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Dans le but de toujours mieux vous servir, nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

2-5 Archivage – preuve :
 
printcubator.net archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français.

Les registres informatisés de printcubator.net seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.printcubator.net archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français.

2-6 Mise à jour des mentions légales :

Printcubator se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Printcubator invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.