V-2022-01<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent document, les termes employ\u00e9s pour d\u00e9signer des personnes sont utilis\u00e9s au sens g\u00e9n\u00e9rique.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute, une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00abCONSOMMATEUR\u00bb) ou un professionnel (ci-apr\u00e8s le \u00abPROFESSIONNEL\u00bb) sur le site Internet printcubator.net (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de MITWILL TEXTILES EUROPE SARL immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Mulhouse<\/p>\n
sous le num\u00e9ro de SIRET 790 059 182 00010, ayant son si\u00e8ge social 104, rue des bains, F-68390, Sausheim, FRANCE, T\u00e9l : +33 3 89 57 82 73 (ci-apr\u00e8s le \u00ab VENDEUR \u00bb).<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement les achats effectu\u00e9s par les acheteurs situ\u00e9s en Europe hors \u00eeles, concernant les PRODUITS suivants pr\u00e9sent\u00e9s sur le SITE : Tissus vendus au m\u00e8tre lin\u00e9aire, personnalis\u00e9s avec une impression dont le fichier est fourni soit par le CLIENT, soit s\u00e9lectionn\u00e9 parmi les impressions de la collection MITWILL TEXTILES EUROPE pr\u00e9sent\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
IMPORTANT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Toute commande pass\u00e9e sur le SITE implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
<\/b><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 1. D\u00e9finitions <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante :<\/p>\n
\u00ab CONSOMMATEUR \u00bb : d\u00e9signe le co-contractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que ce CONSOMMATEUR agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale. <\/p>\n
\u00ab PROFESSIONNEL \u00bb : d\u00e9signe un acheteur professionnel aupr\u00e8s du VENDEUR qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 habituelle professionnelle (commerciale, artisanale, lib\u00e9rale, agricole) et pour les besoins de sa profession.<\/p>\n
\u00ab CLIENT \u00bb : d\u00e9signe le CONSOMMATEUR ou le PROFESSIONNEL comme d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n
\u00ab LIVRAISON \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n
\u00ab PRODUITS \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles sur le SITE : Tissus vendus au m\u00e8tre lin\u00e9aire, personnalis\u00e9s avec une impression dont le fichier est fourni soit par le CLIENT, soit s\u00e9lectionn\u00e9 parmi les impressions de la collection MITWILL TEXTILES EUROPE pr\u00e9sent\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n
\u00ab TERRITOIRE \u00bb : d\u00e9signe les pays europ\u00e9ens hors \u00eeles et hors territoires outre-mer.<\/p>\n
\u00ab VENDEUR \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 MITWILL TEXTILES EUROPE.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 2. Objet <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS des PRODUITS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 3. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du SITE au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie. <\/p>\n
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de PRODUITS.<\/p>\n
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le CLIENT reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 4. Achat de produits sur le site <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n
Le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations permettant de l\u2019identifier en compl\u00e9tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR. Le CLIENT peut v\u00e9rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre effectu\u00e9 en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut \u00e9galement contacter le service commercial du VENDEUR \u00e0 tout moment par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse printcubator@mitwill.com, afin d\u2019obtenir des informations sur le statut de sa commande. <\/p>\n
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 5. Commandes
<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 5.1. Caract\u00e9ristiques des produits<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d\u2019information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.<\/p>\n
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France. Le site met en vente uniquement des PRODUITS personnalis\u00e9s en fonction des indications donn\u00e9es par le CLIENT. <\/p>\n
Comme les PRODUITS achet\u00e9s sur le site sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transform\u00e9s par le client, ce dernier doit s\u2019assurer que les caract\u00e9ristiques du PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9 sur le site correspondent bien \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il veut en faire, par exemple au moyen d\u2019une commande d\u2019\u00e9chantillonnage ou de mod\u00e8le.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 5.2. Proc\u00e9dure de commande <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les commandes de PRODUITS sont directement pass\u00e9es sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu\u2019en fonction de la page de d\u00e9marrage du CLIENT, les \u00e9tapes peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.2.1.\nS\u00e9lection de PRODUITS et options d'achat<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concern\u00e9(s) et en choisissant les caract\u00e9ristiques et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Une fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Dans les \u00e9tapes suivantes, le CLIENT t\u00e9l\u00e9charge le fichier d\u2019impression de sa cr\u00e9ation. Dans d\u2019autres options d\u2019achat, le CLIENT peut choisir un dessin d\u2019impression parmi une s\u00e9lection propos\u00e9e sur le SITE. Le CLIENT peut ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.2.2.\nCommandes <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Une fois les PRODUITS s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire. <\/p>\n
Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 \/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison.<\/p>\n
Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.<\/p>\n
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations qu\u2019il communique et \u00e0 corriger les \u00e9ventuelles erreurs avant toute validation de commande. Pour finaliser la vente, le CLIENT devra \u00e9galement accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en cochant la case \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 \u00e0 cet effet. Le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE. Il est tenu de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS. <\/p>\n
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es. Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit \u00e9galement s\u00e9lectionner le mode de livraison choisi. La validation et le paiement de la commande vaut signature \u00e9lectronique et acceptation de la vente entre les parties. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.2.3.\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception de COMMANDE <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique.
Le VENDEUR n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.2.4.\nFacturation<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) ou (mandatory) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR). <\/p>\n
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations qu\u2019il communique et \u00e0 corriger les \u00e9ventuelles erreurs avant toute validation de commande. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON. Le CLIENT devra ensuite pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi. <\/p>\n
Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, Le CLIENT recevra l\u2019original de la facture \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.3.\nDate de commande <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
La date de la commande est la date \u00e0 laquelle le VENDEUR accuse r\u00e9ception en ligne de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.4.\nPrix consommateur<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Dans son panier final, le CONSOMMATEUR trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises pour tous les PRODUITS, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).<\/p>\n
Les prix finaux incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. <\/p>\n
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.
Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.5.\nPrix commerciaux pour les commandes avec livraison en France <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le PROFESSIONNEL aura renseign\u00e9 son identifiant de TVA ou num\u00e9ro de SIREN dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de son inscription sur le site.<\/p>\n
Dans son panier final, le PROFESSIONNEL trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises pour tous les PRODUITS, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). <\/p>\n
Les prix finaux incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. <\/p>\n
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.
Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.6.\nPrix commerciaux pour les commandes avec livraison dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le PROFESSIONNEL aura renseign\u00e9 son identifiant de TVA dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de son inscription sur le site. Dans son panier final pour une commande livr\u00e9 dans un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le PROFESSIONNEL trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros hors taxes pour tous les PRODUITS, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). <\/p>\n
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.
Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5.7.\nDisponibilit\u00e9 du PRODUIT <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par le VENDEUR. <\/p>\n
In any case, if the unavailability was not indicated at the time of the order, the SELLER undertakes to inform the CUSTOMERS without delay if the PRODUCT has become unavailable.<\/p>\n
Le VENDEUR peut, \u00e0 la demande du CLIENT :<\/p>\n
Soit proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous r\u00e9serve d\u2019une information claire concernant les frais de transport suppl\u00e9mentaires qui pourront \u00eatre engag\u00e9s,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n
Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 6. Droit de r\u00e9tractation <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation pour le CONSOMMATEUR sont pr\u00e9vues dans la section \u00ab Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation \u00bb, et disponibles en Annexe 1 des pr\u00e9sentes CONDITIONS <\/p>\n
Aucun droit de r\u00e9traction n\u2019est octroy\u00e9 pour la vente de biens ou services effectu\u00e9e au profit d\u2019un acheteur PROFESSIONNEL qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle (commerciale, artisanale, lib\u00e9rale, agricole) et pour les besoins de sa profession. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 7. Paiement
<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
7.1.\nM\u00e9thodes de paiement <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens propos\u00e9s par le VENDEUR. Pour s\u00e9curiser les paiements et pour faciliter le traitement administratif, le VENDEUR demande le paiement avec le service de paiement STRIPE. En ex\u00e9cutant son paiement sur ce service, le CLIENT accepte les conditions d\u2019utilisation du service STRIPE. Les frais pour le service STRIPE sont support\u00e9s uniquement par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. <\/p>\n
Le VENDEUR prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.<\/p>\n
Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises \u00e0 la banque du SITE et ne sont pas trait\u00e9es sur le SITE.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
7.2.\nDate de paiement<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
En cas de paiement unique par carte de cr\u00e9dit, le compte du CLIENT sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n
En cas de LIVRAISON partielle ou totale, le montant total sera d\u00e9bit\u00e9 du compte du CLIENT \u00e0 l\u2019avance. Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s\u2019effectuera conform\u00e9ment au dernier paragraphe de l\u2019article 5.5 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
7.3.\nPaiement en retard ou refus\u00e9<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit – opposition, refus ou autre – la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le CLIENT s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande sera annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 8. Preuve et Archivage <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Toutes donn\u00e9es commerciales, hors fichier d\u2019impression, provenant d\u2019un contrat conclu avec le CLIENT correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par le VENDEUR pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 134-2 du code de la consommation.<\/p>\n
The SELLER agrees to archive this information in order to monitor transactions and to produce a copy of the invoice at the CUSTOMER’s request. In the event of a dispute, the SELLER will be able to prove that its electronic tracking system is reliable and that it guarantees the integrity of the transaction.Le VENDEUR accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie de la facture \u00e0 la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 9. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le VENDEUR reste le propri\u00e9taire des PRODUITS livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur complet paiement par le CLIENT.<\/p>\n
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entra\u00eener.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 10. Livraison <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 2 des pr\u00e9sentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Au moment de la livraison, le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis avant de signer tout document de livraison. Le CLIENT peut mat\u00e9rialiser ses r\u00e9serves par \u00e9crit sur le bon de livraison aupr\u00e8s du service de livraison (emballages ouverts, d\u00e9chir\u00e9s, produits manquants, etc.) ou refuser la livraison. Une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation caus\u00e9e par des dommages encourues pendant le transport ne peut pas \u00eatre reconnue si des r\u00e9serves n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 document\u00e9es lors de la livraison.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 11. Emballage <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 12. Garanties
<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
12.1.\nGarantie de conformit\u00e9 <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article L.211-4 du Code de la Consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb <\/p>\n
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien de consommation doit :<\/p>\n
1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n
– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n
– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage<\/p>\n
2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-\u00e0-dire propre \u00e0 l\u2019usage attendu d\u2019un bien semblable et correspondant \u00e0 la description donn\u00e9e sur le SITE. Cette conformit\u00e9 suppose \u00e9galement que le PRODUIT pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicit\u00e9s et sur les \u00e9tiquetages<\/p>\n
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. Tous les d\u00e9fauts doivent \u00eatre constat\u00e9s et signal\u00e9s avant la transformation du produit.
L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation) <\/p>\n
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le VENDEUR pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le CLIENT. L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation) <\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du VENDEUR.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les PRODUITS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
12.2.\nGarantie contre les vices cach\u00e9s<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les PRODUITS vendus sur le SITE sont personnalis\u00e9s en fonction des instructions du CLIENT. Apr\u00e8s r\u00e9ception par le CLIENT, Ils sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transform\u00e9s par le CLIENT ou a \u00eatre incorpor\u00e9s dans d\u2019autres produits que cr\u00e9e le CLIENT. Les garanties de l\u2019Article 12 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement valables pour des PRODUITS n\u2019ayant subi aucune transformation ult\u00e9rieure par le CLIENT apr\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
12.3.\nGarantie et transformation du produit<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les PRODUITS vendus sur le SITE sont personnalis\u00e9s selon les instructions du CLIENT. Une fois re\u00e7us par le CLIENT, ils sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transform\u00e9s par le CLIENT ou \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9s \u00e0 d’autres produits cr\u00e9\u00e9s par le CLIENT. Les garanties de l’article 12 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent uniquement aux PRODUITS n’ayant pas fait l’objet d’une transformation ult\u00e9rieure par le CLIENT apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n
<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 13. Responsabilit\u00e9
<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. En particulier, le VENDEUR ne sera pas tenu pour responsable dans le cas o\u00f9 les instructions de personnalisation ou les donn\u00e9es informatiques d\u2019impression transmises par le CLIENT s\u2019av\u00e8rent erron\u00e9es ou inexploitables.
Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux fran\u00e7ais.
Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le VENDEUR ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au SITE. En cons\u00e9quence, elle exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 14. Donn\u00e9es personnelles <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le VENDEUR collecte sur le SITE des donn\u00e9es personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. <\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le VENDEUR sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le SITE, g\u00e9rer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. <\/p>\n
Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par le VENDEUR conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi. <\/p>\n
Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par le VENDEUR conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi. <\/p>\n
Les CLIENTS peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s, le CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition (pour des motifs l\u00e9gitimes) et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : printcubatorprintcubator@mitwill.com <\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 15. R\u00e9clamations <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le VENDEUR met \u00e0 la disposition du CLIENT un service client au num\u00e9ro suivant : +33 3 89 57 82 73 (num\u00e9ro non surtax\u00e9).<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation \u00e9crite du CLIENT devra \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019adresse suivante : 104, rue des bains, 68390 Sausheim, FRANCE ou par mail \u00e0 printcubator@mitwill.com<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets.<\/p>\n
Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du VENDEUR. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l\u2019autorisation du VENDEUR par \u00e9crit. <\/p>\n
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 17. Validit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les CLIENTS \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 18. Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le VENDEUR \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. <\/p>\n
Les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux PRODUITS d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Article 19. Comp\u00e9tence et droit applicable <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.
Toutefois, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours au juge arbitral ou \u00e9tatique, sera privil\u00e9gi\u00e9e la n\u00e9gociation dans un esprit de loyaut\u00e9 et de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au pr\u00e9sent contrat, y compris portant sur sa validit\u00e9.
La partie souhaitant mettre en \u0153uvre le processus de n\u00e9gociation devra en informer l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit. Si au terme d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas \u00e0 s\u2019entendre, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s. <\/p>\n
Durant tout le processus de n\u00e9gociation et jusqu\u2019\u00e0 son issue, les parties s\u2019interdisent d\u2019exercer toute action en justice l\u2019une contre l\u2019autre et pour le conflit objet de la n\u00e9gociation. Par exception, les parties sont autoris\u00e9es \u00e0 saisir la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 solliciter le prononc\u00e9 d\u2019une ordonnance sur requ\u00eate. Une \u00e9ventuelle action devant la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure sur requ\u00eate n\u2019entra\u00eene de la part des parties aucune renonciation \u00e0 la clause d\u2019arrangement amiable, sauf volont\u00e9 contraire expresse.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
ANNEXE 1<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
L\u2019ensemble des produits disponibles sur le SITE sont des tissus vendus au m\u00e8tre lin\u00e9aire, personnalis\u00e9s avec une impression dont le fichier est fourni soit par le CLIENT, soit s\u00e9lectionn\u00e9 parmi les impressions de la collection MITWILL TEXTILES EUROPE pr\u00e9sent\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n
Ces PRODUITS sont exclus du droit de r\u00e9tractation du CONSOMMATEUR selon la loi.<\/p>\n
Aux termes de l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est exclu pour : <\/p>\n
les services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9traction et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<\/li>\n
les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/p>\n<\/li>\n
les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/p>\n<\/li>\n
les biens descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n
les enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison ;<\/p>\n<\/li>\n
les ventes de journaux, de p\u00e9riodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d\u2019abonnement Exclusions du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
ANNEXE 2<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
POLITIQUE DE LIVRAISON<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Zone de livraison<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les PRODUITS peuvent \u00eatre livr\u00e9s sur le TERRITOIRE fran\u00e7ais hors DOM\/TOM et les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne sans \u00eeles.<\/p>\n
Les PRODUITS sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les d\u00e9lais pour pr\u00e9parer une commande puis \u00e9tablir la facture, avant exp\u00e9dition des PRODUITS en stock sont mentionn\u00e9s sur le SITE. Ces d\u00e9lais s\u2019entendent hors weekends ou jours f\u00e9ri\u00e9s. <\/p>\n
Un message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au CLIENT au moment de l\u2019exp\u00e9dition des PRODUITS, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique figurant dans le formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
D\u00e9lais Frais de livraison<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les d\u00e9lais et formules d’exp\u00e9dition possibles pour les PRODUITS achet\u00e9s.<\/p>\n
Les co\u00fbts d’exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison. Le montant de ces co\u00fbts sera d\u00fb par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achet\u00e9s.
Le d\u00e9tail des d\u00e9lais et frais de livraison est d\u00e9taill\u00e9 sur le SITE. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur pr\u00e9sentation d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n
En cas d’absence, un avis de passage sera laiss\u00e9 au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Probl\u00e8mes de livraison<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le CLIENT est inform\u00e9 de la date de livraison estim\u00e9 au moment o\u00f9 il choisit le transporteur, \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les livraisons seront effectu\u00e9es sous soixante (60) jours ouvrables maximum. A d\u00e9faut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un d\u00e9lai raisonnable et en cas de non livraison dans ce d\u00e9lai, il pourra r\u00e9silier le contrat. <\/p>\n
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre de r\u00e9siliation, au CLIENT le montant total pay\u00e9 pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.<\/p>\n
Le VENDEUR est responsable jusqu\u2019\u00e0 la livraison du PRODUIT au CLIENT. Au moment de la livraison, le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis avant de signer tout document de livraison. Le CLIENT peut mat\u00e9rialiser ses r\u00e9serves par \u00e9crit sur le bon de livraison aupr\u00e8s du service de livraison (emballages ouverts, d\u00e9chir\u00e9s, produits manquants, etc.) ou refuser la livraison. Une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation caus\u00e9e par des dommages encourues pendant le transport ne peut pas etre reconnue si des r\u00e9serves n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 document\u00e9es lors de la livraison. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente V-2022-01 Dans le pr\u00e9sent document, les termes employ\u00e9s pour d\u00e9signer des personnes sont utilis\u00e9s au sens g\u00e9n\u00e9rique. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute, une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00abCONSOMMATEUR\u00bb) ou un professionnel (ci-apr\u00e8s le \u00abPROFESSIONNEL\u00bb) sur le site Internet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2016","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n