Conditions générales de vente

En vigueur à partir du 21 septembre 2026. Elles remplacent la version V-2022-01.

1. Qui sommes-nous

La boutique Printcubator (printcubator.net) est exploitée par Mitwill Textiles Europe SARL,SARL au capital de 60 000 €, dont le siège est situé 104 Rue des Bains, 68390 Sausheim, France, RCS Mulhouse TI 790 059 182, TVA intracommunautaire FR18790059182 (« nous »). Téléphone : +33 3 89 57 82 73. E-mail : printcubator@mitwill.com.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur printcubator.net par un consommateur ou par un acheteur professionnel (« vous »). Nous vendons :

• du tissu au mètre, imprimé avec un motif que vous nous envoyez ou que vous choisissez dans nos collections (« tissu imprimé ») ;
• des nuanciers de nos tissus.

Nous livrons en France, dans les autres pays de l’Union européenne et en Suisse, îles comprises. Nous ne livrons pas les territoires situés hors du territoire TVA de l’Union : les départements et collectivités d’outre-mer, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Åland, le mont Athos, Büsingen, Heligoland, Livigno et Campione d’Italia. En passant commande, vous acceptez la version de ces conditions en vigueur le jour de la commande.

3. Votre compte et votre commande

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’accord d’un représentant légal. Pour commander, vous créez un compte, choisissez les produits, indiquez l’adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, acceptez ces conditions et payez. Avant le paiement, la page de commande indique les produits, les quantités, les frais de livraison, la TVA et le total. Vous pouvez corriger toute erreur avant de confirmer.

Le contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Votre commande reste consultable à tout moment dans votre compte.

4. Quantités

Le tissu imprimé se vend au mètre entier, de 5 m à 200 m par motif. Chaque motif forme sa propre ligne de commande. Au-delà de 200 m d’un même motif, contactez-nous pour un devis.

5. Vos fichiers et vos motifs

Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à l’impression des fichiers que vous nous envoyez, et que ces fichiers ne portent atteinte aux droits de personne. Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers relative à un fichier que vous avez envoyé. Nous pouvons refuser d’imprimer un fichier illicite, offensant ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.

Nous vérifions chaque fichier avant de l’imprimer. Ce contrôle est technique (format, taille, résolution). Ce n’est pas une épreuve couleur. Les couleurs à l’écran diffèrent des couleurs sur tissu, et le même fichier peut donner un rendu différent sur deux tissus. Ces écarts ne sont pas un défaut. Si votre fichier pose problème, nous vous écrivons avant l’impression.

Les motifs de nos collections restent la propriété de leurs auteurs. L’achat de tissu imprimé ne donne pas le droit de reproduire un motif sous une autre forme.

Un fichier envoyé et non commandé est supprimé automatiquement après quelques jours, sauf si vous le conservez dans votre compte. Un fichier qui fait partie d’une commande est conservé.

6. Prix

Les prix sont en euros. Le prix au mètre comprend le tissu et l’impression. Les frais de livraison sont indiqués à l’étape de commande, avant le paiement ; lorsque le panier indique que la livraison est offerte, elle l’est. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande, sauf erreur manifeste.

La TVA s’applique au taux en vigueur le jour de la commande, et elle dépend du lieu de livraison. Pour une livraison en France, nous facturons la TVA française. Pour une livraison dans un autre pays de l’Union européenne, nous facturons la TVA de ce pays. Une livraison en Suisse est une exportation, que nous vendons sans TVA : la TVA suisse à l’importation, les droits de douane et les éventuels frais de dédouanement du transporteur restent à votre charge et se paient à la livraison. Avant l’étape de commande, les prix affichés comprennent la TVA du pays de livraison que nous connaissons pour vous, ou la TVA française tant que nous ne le connaissons pas. L’étape de commande indique la TVA de votre adresse de livraison avant le paiement.

7. Paiement

Vous payez par carte au moment de la commande. Le paiement par carte est géré par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Si le paiement est refusé, la commande n’est pas passée. Lorsque nous proposons le paiement sur facture à un client professionnel, la facture indique l’échéance. Nous restons propriétaires des produits jusqu’au paiement complet. Les risques vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous désignez, recevez le colis.

8. Fabrication et livraison

Le tissu imprimé est fabriqué après votre commande. Une commande de moins de 50 m part en général sous 1 à 2 semaines ; pour une commande plus importante, nous convenons de la date avec vous. Un nuancier part dans la semaine qui suit le paiement. Nous livrons au plus tard 30 jours après la commande, sauf date différente convenue avec vous. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si nous ne livrons toujours pas ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, livraison comprise.

À la réception, vérifiez le colis. Notez tout dommage ou produit manquant sur le bon du transporteur, et prévenez-nous sous 3 jours à printcubator@mitwill.com.

9. Droit de rétractation

9.1 Tissu imprimé : pas de droit de rétractation

Le tissu imprimé est confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé : il est imprimé avec le motif que vous avez envoyé ou choisi, dans la longueur que vous avez commandée. Pour ces biens, la loi exclut le droit de rétractation (directive 2011/83/UE, article 16, c ; Code de la consommation, article L221-28, 3°). Vous ne pouvez donc pas vous rétracter d’une commande de tissu imprimé une fois passée. Vos garanties légales (article 10) restent applicables.

9.2 Nuanciers : 14 jours

Un nuancier n’est pas fabriqué sur commande. Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter de son achat dans les 14 jours suivant sa réception, sans donner de motif. Informez-nous avant la fin du délai, par e-mail à printcubator@mitwill.com ou par courrier à notre adresse, par une déclaration claire ou avec le formulaire en annexe. Renvoyez-nous le nuancier dans les 14 jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant votre déclaration, avec le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du nuancier.

9.3 Acheteurs professionnels

Un acheteur professionnel agissant pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation.

10. Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez demander le remplacement du produit ; si c’est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou un remboursement.

Le tissu imprimé est destiné à être coupé et cousu. Vérifiez-le avant de le couper ou de le transformer : un défaut visible à la livraison se constate plus facilement sur un tissu entier.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’un problème qui vient de votre fichier (contenu, résolution, couleurs, droits), ni d’un événement hors de notre contrôle (force majeure). Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux d’un consommateur.

12. Données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et livrer votre commande et pour gérer votre compte. Notre politique de confidentialité indique quelles données, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits.

13. Service client et litiges

Pour une question ou une réclamation : +33 3 89 57 82 73 (prix d’un appel normal),printcubator@mitwill.com, ou par courrier à Mitwill Textiles Europe SARL, 104 Rue des Bains, 68390 Sausheim, France.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Code de la consommation, article L612-1). Demandez à notre service client le nom et l’adresse de notre médiateur.

14. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives du pays où il réside. Pour un litige avec un acheteur professionnel, les tribunaux de Mulhouse sont seuls compétents.

Annexe : formulaire de rétractation (nuanciers uniquement)

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un nuancier.

À l’attention de Mitwill Textiles Europe SARL, 104 Rue des Bains, 68390 Sausheim, France, printcubator@mitwill.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :